Règlement du Challenge

Rail Innovation Challenge - Edition 5 (Le "Challenge")

RÈGLEMENT DU CHALLENGE (Le "Règlement")

 

Ce Challenge est organisé par l’association Ferrocampus, Cité entrepreneuriale, 18 Bd Guillet Maillet, 17100 SAINTES ("l’Association organisatrice"), en partenariat avec des entreprises ou associations du secteur ferroviaire sponsors (“les Sponsors”).

Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles de la participation au Challenge. La participation au Challenge implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer au Challenge.

 

1. Durée du Challenge

Le Challenge commence le ​09 septembre 2024 à ​08h ​UTC+1 et se termine le ​27 mai 2025 à 23h55 ​UTC+1​. Le Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge édité par Agorize et accessible à l’URL : ​https://challenges.ferrocampus.fr/rail-innovation (« le Site du Challenge »), sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné UTC+1

 

2. Acceptation du Règlement

Toute personne inscrite sur le Site du Challenge et au Challenge ("le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le règlement, Vous :

1. (i) Avez conclu un contrat avec l’Association organisatrice ayant force exécutoire. Étant précisé que l’inscription et la participation au Challenge n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre l’Association Organisatrice et le Participant ; et
2. (ii) Acceptez de manière pleine et entière sans réserve de respecter le présent Règlement en toutes ses dispositions. L’acceptation se faisant au moyen d’une case en ligne à cocher lors de l’inscription au Challenge.

Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations.

 

3. Inscription et participation au Challenge

Pour participer au Challenge, nous devons avoir reçu votre inscription complète avant le 25 novembre à 23h55 UTC+1​.

Le Participant doit pour participer au Challenge avoir créé un compte utilisateur sur le Site du Challenge, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Challenge. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Challenge sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entraîner sa disqualification.

L’Association organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site du Challenge sera considérée comme un abandon de la participation de ce dernier au Challenge. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est en mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de l’Association organisatrice un quelconque dédommagement.

De même, pour participer au Challenge, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement ainsi que les ​Conditions Générales d'Utilisation et la ​Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur.

L'inscription et la participation au Challenge est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.

 

4.Conditions de participation au Challenge

Le Challenge est ouvert uniquement aux :

• Étudiant​. Une personne physique âgée de dix-huit (18) ans à la date d’inscription et/ou juridiquement capable, (i) actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur ou (ii) jeune diplômé(e) de l’enseignement supérieur depuis moins de 2 ans par rapport à l’année scolaire en cours et pouvant le justifier par une carte d’étudiant. Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne. ​Dans le cas où la personne est mineure, fournir cette ​autorisation parentale​dûment complétée et signée

L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant l’attribution des dotations (ex. pièce d’identité, carte étudiante, etc.).

Ce Challenge n'est pas ouvert aux membres du personnel de l’Association organisatrice et de ses membres, des Sponsors et d’Agorize ainsi qu’aux membres de leur famille.

Ce Challenge est nul dans les pays où il est interdit ou limité par la loi ou la règlementation en vigueur.

5. Principe du Challenge et modalités de participation

La participation au Challenge doit se faire ​en équipe​.

• Équipes​. Les participants individuels peuvent choisir de former une équipe (l'Équipe") de 2 à 5 membres maximum. Chaque membre de l'Équipe doit accepter le Règlement, en cliquant en ligne via l’interface Agorize. L’Association organisatrice peut disqualifier une équipe (ainsi que tous ses membres) dans le cas où l'un des membres n'a pas accepté ou n’a pas respecté les obligations découlant du Règlement.

Le Challenge consiste en la réalisation par les Participants de contributions (ou projet) formalisés par des livrables, répondant aux exigences fixées par l’Association organisatrice dans le brief du Challenge. Ce brief comporte des informations telles que les différentes dates butoirs, le détail des dotations, les exigences de l’Association Organisatrice, etc. (« le Brief »). Ce Brief est accessible sur le Site du Challenge.

 

6. Livrables

Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet comme réponse et solution au Challenge de l’Association organisatrice (le "Livrable").

Pour être valable, les Livrables doivent (i) répondre au problème spécifique posé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx, odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en ​français ou en anglais et d’une manière générale, être conformes aux conditions posées par le Règlement.

Si un Livrable ne peut être téléchargé, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, il sera disqualifié.

En soumettant un Livrable, les Participants déclarent et garantissent que :

• Le Livrable est composé uniquement de contributions émanant d’une équipe.
• A défaut, si du contenu émanant d'un tiers a été utilisé pour l’élaboration du Livrable, tous les droits, les autorisations et les accords nécessaires pour soumettre le livrable et accorder les droits mentionnés aux présentes ont été obtenus. L'existence d'une contribution émanant d'un tiers en violation de ces droits aura pour conséquence la disqualification du Livrable et des Participants concernés.
• Aucune autre personne physique et/ou entité juridique quelle qu’en soit sa forme ne peut revendiquer un quelconque droit du fait de l'utilisation du Livrable ; et que
• Le contenu du Livrable ne viole et ne violera aucun droit d'un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou non-contractuel. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Challenge.
• Le livrable doit être différent de celui/ceux soumis lors de précédentes éditions dans le cas où un participant a déjà participé à une ou plusieurs des éditions précédentes. 

Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables. Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abimés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés.

 

7. Déroulement du Challenge

Étapes du Challenge. Le Challenge est composé de plusieurs phases de sélection :

• La première étape de la sélection: les Livrables sont acceptés du 9 septembre 2024 à 08h00 UTC+1 au 25 novembre 2024 UTC+1. A l'issue de cette étape, 30 livrables au maximum seront sélectionnés et accéderont à la deuxième étape. Le nombre de livrables sélectionnés pourra toutefois être augmenté à l’initiative de l’Association organisatrice en fonction du nombre et de la qualité des livrables reçus.
• La deuxième étape de la sélection: les Livrables sont acceptés du 9 décembre 2024 au 25 février 2025 à 23h55 UTC+1. A l'issue de cette étape, 6 Livrables au maximum seront sélectionnés et accéderont à la finale.
• La finale: il est demandé aux participants de déposer un livrable, une présentation de leur pitch sur le Site du Challenge pour cette étape finale.
  

Livrables. Le fait pour un Participant de ne pas déposer avant la date limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de l’Association organisatrice un quelconque dédommagement.

Critères de sélection. Les Livrables seront jugés en fonction des critères de sélection exposés ci-après. Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Challenge proposé fasse appel à sa créativité, sa sagacité, son habilité et son ingéniosité pour résoudre des problèmes complexes. Le Challenge ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, l'apparence, la religion, l'appartenance syndicale, l'opinion politique ou l'orientation sexuelle des Participants.

Notification aux Participants. Une fois la sélection terminée, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion de l’Association organisatrice, des résultats de chaque étape de sélection. L’Association organisatrice sera libre de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l'hypothèse où le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants gagnants.

• La première étape de la sélection

Tous les Livrables de cette étape doivent avoir été reçus par l’Association organisatrice avant le ​25 novembre 2024 à 23h55 UTC+1​​. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

• Une présentation de leur projet en format ppt ou pdf, le nombre de slides est libre.
• Une présentation du Participant, basée sur le questionnaire à remplir dans l'espace de participation, qui est accessible en ligne via le compte utilisateur.
• Un CV et/ou une lettre de motivation (non obligatoire)
• Dans le cadre de cette première étape de sélection, les (30) Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection. Le nombre de Participants sélectionnés pourra toutefois être modifié à l’initiative de l’Association organisatrice en fonction du nombre et de la qualité des Livrables reçus.

Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

Vote par critères 

Le Vote par critères aura lieu du ​18 novembre 2024 à 8h UTC+1 au 29 novembre 2024 à 23h55 UTC+1​.

Les votants (personnel de l’Association organisatrice ou de ses membres et des Sponsors) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :

• Innovation (critère éliminatoire) : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation de la technologie existante pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
• Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ?
• Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ?
• Impact : quel est l'impact social potentiel de cette solution ? A quel point cet impact est-il étendu ? Combien de personnes seraient concernées par cette solution ? L'impact est-il significatif ?
• Clarté : La solution ainsi que son impact potentiel sur la société sont-ils bien articulés ?

Les Participants seront informés des résultats de la première étape de sélection avant le 6 décembre à 23h55.

• La deuxième étape de la sélection

Tous les Livrables de cette deuxième étape doivent avoir été reçus par l’Association organisatrice avant le 25 février 2025 à 23h55 UTC+1. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

• Une présentation approfondie de leur projet, en format ppt ou pdf, le nombre de slides est libre.
• Une vidéo de maximum 2 minutes ou une maquette/visuel 

Dans le cadre de cette deuxième étape de sélection, les (6) Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection. Le nombre de Participants sélectionnés pourra toutefois être modifié à l’initiative de l’Association organisatrice en fonction du nombre et de la qualité des Livrables reçus.

Les votes se dérouleront comme suit :

Vote par critères (pondération 90 %)

Le Vote par critères aura lieu du 3 mars 2025 à 08h00 UTC+1 au 7 mars 2025 à 23h55 UTC+1.

Les votants (personnel de l’Association organisatrice ou de ses membres et des Sponsors) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :

• Innovation : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation de la technologie existante pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
• Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ?
• Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ?
• Impact : quel est l'impact social potentiel de cette solution ? A quel point cet impact est-il étendu ? Combien de personnes seraient concernées par cette solution ? L'impact est-il significatif ?
• Clarté : La solution ainsi que son impact potentiel sur la société sont-ils bien articulés ?

Vote par la mention "Like" (pondération 10 %)

Le vote par la mention "Like" aura lieu du 3 mars 2025 à 08h00 UTC+1 au 7 mars 2025 à 23h55 UTC+1.

Les votants (Grand public) (ci-après les « Votants ») peuvent participer à un vote en attribuant une mention "Like" maximum par Livrable dans la limite de 1 mentions “Like”.

Toute tricherie, utilisation de faux profils, utilisation d'applications tierces permettant un faux vote ou des votes multiples, ou tentative de vote frauduleux, dont l’Association organisatrice aurait connaissance, entraînera la disqualification du projet ayant bénéficié de ces votes frauduleux et des Participants associés à ce projet ne pouvant dès lors recevoir aucune dotation. La décision de disqualification prise par l’Association organisatrice sera irrévocable et ne pourra être contestée par les Participants du projet concerné ou par tout autre Participant au Challenge.

Le classement des projets sera établi sur la base d’une notation sur 100 points : jusqu’à 90 points accordés selon les critères exposés ci-avant et la répartition suivante :

10 points attribués au projet ayant obtenu le plus de mentions “Like” ;

8 points attribués au deuxième projet ayant obtenu le plus de mentions “Like” ;

6 points attribués au troisième projet ayant obtenu le plus de mentions “Like”.

4 points attribués au quatrième projet ayant obtenu le plus de mentions “Like”.

2 points attribués au cinquième projet ayant obtenu le plus de mentions “Like”.

Les Participants seront informés des résultats de la deuxième étape de sélection avant le 14 mars 2024 à 23h55. 

• La Finale

Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par l’Association organisatrice. En l'absence de confirmation de participation de leur part lorsque l’Association organisatrice a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés.

De même, en cas d’absence de présence sur place d’au moins un représentant de l’équipe, l’Association organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés.

Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de l’Association organisatrice.

Cette phase finale consistera en une présentation orale des projets sélectionnés par les Participants. A ce stade de la sélection, il n’est pas demandé aux Participants de déposer avant la Finale des Livrables via le Site du Challenge.

Toutefois, il est demandé à chaque Participant de préparer un Livrable répondant aux critères de la section 6 et incluant :

• Une présentation décrivant leur projet et présentant, par exemple, le problème auquel il répond, la solution proposée, son impact et son modèle économique. Ce document sera utilisé comme document de présentation au cours de la présentation orale donnée par les participants impliqués dans le projet.

A l'issue de la Finale, le jury sera chargé d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des vainqueurs.

  

8. Dotation(s)

Les dotations désignent les lots attribués aux vainqueurs du Challenge définis ci-après. Elles sont accordées aux vainqueurs du Challenge et sont conditionnées au respect des conditions cumulatives suivantes :

• La remise de Livrable(s) conforme(s) aux critères énoncés à la section 6 ;
• L’acceptation et le respect par chacun des vainqueurs ou des participants au projet gagnant des dispositions des sections 9 et 11 ;
• La preuve peut être rapportée que les Participants vainqueurs remplissent les conditions d'éligibilité de la section 4.

Aucune dotation ne sera attribuée à un vainqueur ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

Une fois confirmé(s) par l’Association organisatrice, le(s) vainqueur(s) recevront :

• Une dotation attribuée à la première place : 4 500€ TTC à dépenser en voyages ferroviaires, ainsi qu’un abonnement numérique au magazine Ville, Rail & Transports 
• Une dotation attribuée à la deuxième place : 2 500€ TTC à dépenser en voyages, ainsi qu’un abonnement numérique au magazine Ville, Rail & Transports 
• Une dotation attribuée à la troisième place : 1 500€ TTC à dépenser en voyages, ainsi qu’un abonnement numérique au magazine Ville, Rail & Transports 
• Une dotation attribuée au prix du public : 1 500€ TTC à dépenser en voyages

Aucune cession ou transfert des dotations par un vainqueur n'est permis entre gagnants. Si un vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter la dotation ou une partie de celle-ci pour quelque raison qu'il soit, l’Association organisatrice n'a aucune obligation envers ce vainqueur. L’Association organisatrice ne remplacera pas une dotation qui serait perdue ou volée après avoir été attribuée aux vainqueurs. Tout vainqueur acceptera la dotation "telle quelle". L’Association organisatrice ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit sur les dotations.

Dans l'hypothèse où un vainqueur ne peut être contacté ni par mail ni par téléphone, dans un délai de trois (3) mois suivant la première tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé entièrement à la dotation et ne pourra obtenir de l’Association organisatrice cette dotation, pas plus qu'une quelconque compensation ou qu'un quelconque dédommagement.

Si la dotation telle que prévue initialement est indisponible, l’Association organisatrice sera libre de substituer une autre dotation de valeur équivalente. Cette décision est à la seule discrétion de l’Association organisatrice.

Un Participant ne respectant pas les conditions de participation prévues dans le Règlement au cours de son inscription et/ou à n'importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié sur le champ et sans préavis du Challenge, et il ne pourra recevoir aucune dotation. Dans l'hypothèse où une dotation serait attribuée à un Participant ne remplissant pas les conditions de participation au moment de son inscription ou à tout moment au cours du Challenge, l’Association organisatrice se réserve le droit d'exiger de ce participant la restitution de la dotation attribuée.

 

9. Communication

Le Participant reconnaît et accepte que l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors puissent, en France, et en Union européenne, pour la durée du Challenge et pour une période d'un (1) an suivant la Finale, utiliser le Challenge à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing de l’Association organisatrice, de ses membres et des Sponsors, quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.

Pour ce faire, vous consentez à l'utilisation par l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, le nom de l'établissement dans lequel vous avez étudié ou dans lequel vous avez obtenu vos diplômes et autres informations biographiques, votre image, les informations quant à la dotation (si vous êtes un vainqueur), au nom de votre entreprise et à ses signes distinctifs (si vous êtes une Startup) et toute autre donnée à caractère personnel que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatif au Challenge. A titre d’exemple, chaque Participant autorise l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors à utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication.

Cette utilisation n’ouvre droit à aucune rémunération autre que la dotation attribuée, ni ne nécessite de consentement supplémentaire de votre part. L’Association organisatrice s’engage expressément à cesser toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée.

  

10. Confidentialité

Le Participant s’engage à ne pas divulguer à un tiers ou à utiliser à d’autres fins que celles de participation au concours les éléments de contexte mis à disposition par l’Association organisatrice et les Sponsors.

Il ne pèse sur l’Association organisatrice du Challenge, ses membres ou les Sponsors aucune obligation de garder confidentielles les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors.

L’Association organisatrice ou tout ou partie de ses membres ou les Sponsors peuvent vous demander de signer un accord de confidentialité afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cet accord de confidentialité concernera votre Livrable ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

De plus, les Participants reconnaissent que l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors peuvent ou pourront développer pour leur compte, ou recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l'un des Livrables. En conséquence, rien dans le présent Règlement n'interdit l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors d'acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou d'avoir développé indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu'un Livrable présente ou prévoit.

Les Participants reconnaissent que les autres Participants, personne physique ou société, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à l’Association organisatrice, à ses membres, aux Sponsors ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulguer, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors aient le droit d'utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par l’Association organisatrice, ses membres ou les Sponsors.

 

11. Propriété intellectuelle

Définitions​. Pour les besoins de cette section, on entend par :

• Les "droits de propriété intellectuelle" : tout droit d'auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ;
• Les « droits antérieurs » : tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs ») ;
• Les "créations" : tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle, information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu'élément d'un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l'être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (« les Créations »).

Garantie de non contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n'importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à l’Association organisatrice, ses membres, et aux Sponsors qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.

Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.

Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes incluses dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la réglementation applicable en vigueur.

Responsabilité. La responsabilité de l’Association organisatrice, de ses membres ou des Sponsors ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant dédommage l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés).

En soumettant un Livrable et en participant à ce Challenge, vous n'accordez à l’Association organisatrice, à ses membres ou aux Sponsors aucun Droit de propriété intellectuelle portant sur tout ou partie du Livrable. L’Association organisatrice reconnaît n'avoir aucune prétention quant à la propriété de votre Livrable ou aux Droits de propriété intellectuelle qu'il contient.

12. Modification du Règlement , Suspension et annulation du Challenge

Mise à jour du règlement​. L’Association organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Challenge si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par l’Association organisatrice.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le Règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Règlement resteront en vigueur.

Suspension ou annulation du Challenge. L’Association Organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. L’Association Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour la modification, l'annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants.

13. Limitation de responsabilité

L’Association organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants. Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge.

L’Association organisatrice ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de l’Association organisatrice, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre l’Association organisatrice, ses membres, les Sponsors et leurs préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.

L’Association organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement. 

L’Association organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

14. Protection des données personnelles

La participation au Challenge nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant (« les Données personnelles »). 

Les Données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») pour lequel l’Association organisatrice définit les finalités et les moyens et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens du RGPD.

Les finalités de ce traitement sont :

• de répondre aux besoins d’organisation du Concours ;
• d’organiser l’intermédiation entre le Participant, d’une part, et l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors, d’autre part, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ; le développement éventuel de votre projet, l’éventuel recrutement (offres de stage, d’emploi) ou l’organisation d’échanges, visites, évènements par l’Association organisatrice, ses membres ou les Sponsors, et ce pendant une durée de deux ans à compter de la fin du Concours.

Conformément aux dispositions du RGPD, l’Association organisatrice s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques visant à protéger l’ensemble des Données personnelles des Participants. De même l’Association organisatrice s’engage à permettre aux Participants l’exercice de leurs droits issus du RGPD.

 

15. Réclamations

Toute réclamation de la part d'un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge à l'adresse mail [notification@agorize.com]. Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.

16. Loi applicable et résolution des différends

Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français.

En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze (15) jours après que le Participant a procédé à une réclamation, l’Association organisatrice et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire. La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naître entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.