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Ndiaga Diallo, Mohammed Saifullah, Maxime Merlet et d'autres participent à ce challenge
Rail Innovation Challenge - Edition 5 (Le "Challenge")
RÈGLEMENT DU CHALLENGE (Le "Règlement")
Ce Challenge est organisé par l’association Ferrocampus, Cité entrepreneuriale, 18 Bd Guillet Maillet, 17100 SAINTES ("l’Association organisatrice"), en partenariat avec des entreprises ou associations du secteur ferroviaire sponsors (“les Sponsors”).
Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles de la participation au Challenge. La participation au Challenge implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer au Challenge.
1. Durée du Challenge
Le Challenge commence le 09 septembre 2024 à 08h UTC+1 et se termine le 30 mai 2025 à 23h55 UTC+1. Le Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge édité par Agorize et accessible à l’URL : https://challenges.ferrocampus.fr/rail-innovation (« le Site du Challenge »), sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné UTC+1
2. Acceptation du Règlement
Toute personne inscrite sur le Site du Challenge et au Challenge ("le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le règlement, Vous :
Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations.
Pour participer au Challenge, nous devons avoir reçu votre inscription complète avant le 13 novembre à 23h55 UTC+1.
Le Participant doit pour participer au Challenge avoir créé un compte utilisateur sur le Site du Challenge, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.
Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Challenge. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Challenge sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entraîner sa disqualification.
L’Association organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.
La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site du Challenge sera considérée comme un abandon de la participation de ce dernier au Challenge. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est en mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de l’Association organisatrice un quelconque dédommagement.
De même, pour participer au Challenge, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur.
L'inscription et la participation au Challenge est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.
Le Challenge est ouvert uniquement aux :
L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant l’attribution des dotations (ex. pièce d’identité, carte étudiante, etc.).
Ce Challenge n'est pas ouvert aux membres du personnel de l’Association organisatrice et de ses membres, des Sponsors et d’Agorize ainsi qu’aux membres de leur famille.
Ce Challenge est nul dans les pays où il est interdit ou limité par la loi ou la règlementation en vigueur.
La participation au Challenge doit se faire en équipe.
Le Challenge consiste en la réalisation par les Participants de contributions (ou projet) formalisés par des livrables, répondant aux exigences fixées par l’Association organisatrice dans le brief du Challenge. Ce brief comporte des informations telles que les différentes dates butoirs, le détail des dotations, les exigences de l’Association Organisatrice, etc. (« le Brief »). Ce Brief est accessible sur le Site du Challenge.
Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet comme réponse et solution au Challenge de l’Association organisatrice (le "Livrable").
Pour être valable, les Livrables doivent (i) répondre au problème spécifique posé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx, odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en français ou en anglais et d’une manière générale, être conformes aux conditions posées par le Règlement.
Si un Livrable ne peut être téléchargé, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, il sera disqualifié.
En soumettant un Livrable, les Participants déclarent et garantissent que :
Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables. Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abimés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés.
Étapes du Challenge. Le Challenge est composé de plusieurs phases de sélection :
Livrables. Le fait pour un Participant de ne pas déposer avant la date limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de l’Association organisatrice un quelconque dédommagement.
Critères de sélection. Les Livrables seront jugés en fonction des critères de sélection exposés ci-après. Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Challenge proposé fasse appel à sa créativité, sa sagacité, son habilité et son ingéniosité pour résoudre des problèmes complexes. Le Challenge ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, l'apparence, la religion, l'appartenance syndicale, l'opinion politique ou l'orientation sexuelle des Participants.
Notification aux Participants. Une fois la sélection terminée, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion de l’Association organisatrice, des résultats de chaque étape de sélection. L’Association organisatrice sera libre de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l'hypothèse où le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants gagnants.
La première étape de la sélection
Tous les Livrables de cette étape doivent avoir été reçus par l’Association organisatrice avant le 13 novembre 2024 à 23h55 UTC+1. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :
Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :
Vote par critères
Le Vote par critères aura lieu du 18 novembre 2024 à 8h UTC+1 au 29 novembre 2024 à 23h55 UTC+1.
Les votants (personnel de l’Association organisatrice ou de ses membres et des Sponsors) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :
Les Participants seront informés des résultats de la première étape de sélection avant le 6 décembre à 23h55.
La deuxième étape de la sélection
Tous les Livrables de cette deuxième étape doivent avoir été reçus par l’Association organisatrice avant le 25 février 2025 à 23h55 UTC+1. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :
Dans le cadre de cette deuxième étape de sélection, les (6) Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection. Le nombre de Participants sélectionnés pourra toutefois être modifié à l’initiative de l’Association organisatrice en fonction du nombre et de la qualité des Livrables reçus.
Les votes se dérouleront comme suit :
Vote par critères (pondération 90 %)
Le Vote par critères aura lieu du 3 mars 2025 à 08h00 UTC+1 au 7 mars 2025 à 23h55 UTC+1.
Les votants (personnel de l’Association organisatrice ou de ses membres et des Sponsors) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :
Vote par la mention "Like" (pondération 10 %)
Le vote par la mention "Like" aura lieu du 3 mars 2025 à 08h00 UTC+1 au 7 mars 2025 à 23h55 UTC+1.
Les votants (Grand public) (ci-après les « Votants ») peuvent participer à un vote en attribuant une mention "Like" maximum par Livrable dans la limite de 1 mentions “Like”.
Toute tricherie, utilisation de faux profils, utilisation d'applications tierces permettant un faux vote ou des votes multiples, ou tentative de vote frauduleux, dont l’Association organisatrice aurait connaissance, entraînera la disqualification du projet ayant bénéficié de ces votes frauduleux et des Participants associés à ce projet ne pouvant dès lors recevoir aucune dotation. La décision de disqualification prise par l’Association organisatrice sera irrévocable et ne pourra être contestée par les Participants du projet concerné ou par tout autre Participant au Challenge.
Le classement des projets sera établi sur la base d’une notation sur 100 points : jusqu’à 90 points accordés selon les critères exposés ci-avant et la répartition suivante :
Les Participants seront informés des résultats de la deuxième étape de sélection avant le 14 mars 2024 à 23h55.
La Finale
Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par l’Association organisatrice. En l'absence de confirmation de participation de leur part lorsque l’Association organisatrice a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés.
De même, en cas d’absence de présence sur place d’au moins un représentant de l’équipe, l’Association organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés.
Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de l’Association organisatrice.
Cette phase finale consistera en une présentation orale des projets sélectionnés par les Participants. A ce stade de la sélection, il n’est pas demandé aux Participants de déposer avant la Finale des Livrables via le Site du Challenge.
Toutefois, il est demandé à chaque Participant de préparer un Livrable répondant aux critères de la section 6 et incluant :
A l'issue de la Finale, le jury sera chargé d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des vainqueurs.
Les dotations désignent les lots attribués aux vainqueurs du Challenge définis ci-après. Elles sont accordées aux vainqueurs du Challenge et sont conditionnées au respect des conditions cumulatives suivantes :
Aucune dotation ne sera attribuée à un vainqueur ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
Une fois confirmé(s) par l’Association organisatrice, le(s) vainqueur(s) recevront :
Aucune cession ou transfert des dotations par un vainqueur n'est permis entre gagnants. Si un vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter la dotation ou une partie de celle-ci pour quelque raison qu'il soit, l’Association organisatrice n'a aucune obligation envers ce vainqueur. L’Association organisatrice ne remplacera pas une dotation qui serait perdue ou volée après avoir été attribuée aux vainqueurs. Tout vainqueur acceptera la dotation "telle quelle". L’Association organisatrice ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit sur les dotations.
Dans l'hypothèse où un vainqueur ne peut être contacté ni par mail ni par téléphone, dans un délai de trois (3) mois suivant la première tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé entièrement à la dotation et ne pourra obtenir de l’Association organisatrice cette dotation, pas plus qu'une quelconque compensation ou qu'un quelconque dédommagement.
Si la dotation telle que prévue initialement est indisponible, l’Association organisatrice sera libre de substituer une autre dotation de valeur équivalente. Cette décision est à la seule discrétion de l’Association organisatrice.
Un Participant ne respectant pas les conditions de participation prévues dans le Règlement au cours de son inscription et/ou à n'importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié sur le champ et sans préavis du Challenge, et il ne pourra recevoir aucune dotation. Dans l'hypothèse où une dotation serait attribuée à un Participant ne remplissant pas les conditions de participation au moment de son inscription ou à tout moment au cours du Challenge, l’Association organisatrice se réserve le droit d'exiger de ce participant la restitution de la dotation attribuée.
Le Participant reconnaît et accepte que l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors puissent, en France, et en Union européenne, pour la durée du Challenge et pour une période d'un (1) an suivant la Finale, utiliser le Challenge à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing de l’Association organisatrice, de ses membres et des Sponsors, quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.
Pour ce faire, vous consentez à l'utilisation par l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, le nom de l'établissement dans lequel vous avez étudié ou dans lequel vous avez obtenu vos diplômes et autres informations biographiques, votre image, les informations quant à la dotation (si vous êtes un vainqueur), au nom de votre entreprise et à ses signes distinctifs (si vous êtes une Startup) et toute autre donnée à caractère personnel que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatif au Challenge. A titre d’exemple, chaque Participant autorise l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors à utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication.
Cette utilisation n’ouvre droit à aucune rémunération autre que la dotation attribuée, ni ne nécessite de consentement supplémentaire de votre part. L’Association organisatrice s’engage expressément à cesser toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée.
Le Participant s’engage à ne pas divulguer à un tiers ou à utiliser à d’autres fins que celles de participation au concours les éléments de contexte mis à disposition par l’Association organisatrice et les Sponsors.
Il ne pèse sur l’Association organisatrice du Challenge, ses membres ou les Sponsors aucune obligation de garder confidentielles les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors.
L’Association organisatrice ou tout ou partie de ses membres ou les Sponsors peuvent vous demander de signer un accord de confidentialité afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cet accord de confidentialité concernera votre Livrable ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.
De plus, les Participants reconnaissent que l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors peuvent ou pourront développer pour leur compte, ou recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l'un des Livrables. En conséquence, rien dans le présent Règlement n'interdit l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors d'acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou d'avoir développé indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu'un Livrable présente ou prévoit.
Les Participants reconnaissent que les autres Participants, personne physique ou société, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à l’Association organisatrice, à ses membres, aux Sponsors ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulguer, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors aient le droit d'utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par l’Association organisatrice, ses membres ou les Sponsors.
Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :
Garantie de non contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n'importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à l’Association organisatrice, ses membres, et aux Sponsors qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.
Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.
Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes incluses dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la réglementation applicable en vigueur.
Responsabilité. La responsabilité de l’Association organisatrice, de ses membres ou des Sponsors ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant dédommage l’Association organisatrice, ses membres et les Sponsors en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés).
En soumettant un Livrable et en participant à ce Challenge, vous n'accordez à l’Association organisatrice, à ses membres ou aux Sponsors aucun Droit de propriété intellectuelle portant sur tout ou partie du Livrable. L’Association organisatrice reconnaît n'avoir aucune prétention quant à la propriété de votre Livrable ou aux Droits de propriété intellectuelle qu'il contient.
Mise à jour du règlement. L’Association organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Challenge si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par l’Association organisatrice.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le Règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Règlement resteront en vigueur.
Suspension ou annulation du Challenge. L’Association Organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. L’Association Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour la modification, l'annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants.
L’Association organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants. Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge.
L’Association organisatrice ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de l’Association organisatrice, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.
En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre l’Association organisatrice, ses membres, les Sponsors et leurs préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.
L’Association organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement.
L’Association organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.
La participation au Challenge nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant (« les Données personnelles »).
Les Données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») pour lequel l’Association organisatrice définit les finalités et les moyens et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens du RGPD.
Les finalités de ce traitement sont :
Conformément aux dispositions du RGPD, l’Association organisatrice s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques visant à protéger l’ensemble des Données personnelles des Participants. De même l’Association organisatrice s’engage à permettre aux Participants l’exercice de leurs droits issus du RGPD.
Toute réclamation de la part d'un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge à l'adresse mail [notification@agorize.com]. Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.
Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français.
En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze (15) jours après que le Participant a procédé à une réclamation, l’Association organisatrice et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire. La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naître entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.